Compte Rendu de la Commission Paritaire du 19/09/2011

Publié le par Confédération Etudiante Sciences Po

 Une commission fantôme pour les associations ?

- Le premier thème abordé fut le règlement encadrant les associations a été révisé. Le point le plus saillant du processus est la création d'une commission de 4 membres chargée d'instruire les demandes des associations portant sur plus de 600 euros de financement ou plus de 4 heures d'occupation d'un espace. Cela vise à apporter plus de transparence à l'allocation des fonds aux associations.

La composition de la commission est de 2 membres enseignants de la CP, ainsi que deux membres étudiants. La direction instruira les dossiers, les présentera à cette commission, et de manière générale, assurera le secrétariat de cette commission. Les vices présidents enseignant et étudiant de la CP seront membres de droits, les deux autres membres étant élus par l'ensemble de la CP. En cas de désaccord, les dossiers seront transmis à la CP. Il est créé également une procédure d'appel permettant aux projets refusés d'être examiné à nouveau en CP.

Il a été demandé que les membres étudiants de cette nouvelle commission soient obligatoirement issus d'organisations différentes, ce qui a été refusé par la commission. La Cé a soutenu cette demande. Ce refus est déplorable, car cela revient à donner potentiellement à un syndicat un pouvoir de veto sur les projets associatifs d'une certaine ampleur. Plus généralement, cela permet potentiellement à un syndicat de s'attribuer tous les mérites d'une procédure de financement qui est pourtant avant tout instruite par la direction. Cela génère enfin des risques de clientélisme et de favoritisme, dont nous ne sommes pas à l’abri à Sciences Po.

 

Situation très contrastée des Associations Permanentes... 

- Par ailleurs, nous avons également examiné les bilans des associations permanentes, appelées à présenter leur rapport d'activité et leurs comptes financiers devant la commission.

Les bilans de l'AS, de Sciences Po Environnement et de la Junior Entreprise s'avère globalement bon. Par contre, le BDA et le BDE sont sources d'inquiétudes, les dysfonctionnements budgétaires et moraux de ces associations avec l’argent des étudiants sont condamnables. 

Nous avons ainsi appris que le BDA est dans une situation financière à risque, du fait d’une gestion insouciante des ses comptes et contrats. Cette situation n'a été signalée que très tardivement aux services financiers de Sciences Po, qui ont pu alors apporter leurs expertises. Devant l'ampleur des irrégularités comptable au sein de cette association la Cé a refusé de voter le quitus financier, le quitus moral étant par contre accordé, l'association ayant montré son dynamisme durant l'année.

La présentation du BDE a été particulièrement houleuse. Il s'avère que l'équipe sortante s'est livrée à des pratiques électorales douteuses, avec notamment une suspicion de distribution d'alcool à Sciences Po. Nous avons également appris que selon ses dirigeants, le but principal de cette association est d'organiser le Gala. La gestion d'un fichier de petites annonces ou de services plus concrets aux étudiants semblent secondaires ! La Cé s’est donc abstenue lors du vote sur le quitus moral, néanmoins accordé, afin d'exprimer notre inquiétude et notre désaccord face à ces dérives de gestion. Le BDE ne peut pas cantonner ses activités à l’organisation d’une seule soirée de prestige de l’année, mais doit se recentrer sur la réaffirmation du lien étudiant.

Etant donné l'opacité des comptes de la plupart des associations (officiellement toutes excédentaires), nous avons demandé à la seule association certifiant ses comptes (la junior entreprise) le coût de cette certification (2000 euros). Devant le coût assez faible de cette opération au regard des sommes gérées et des excédents dégagés, la Cé a fait une proposition concrète pour éviter la mauvaise gestion par les associations de l’argent des étudiants. Nous avons demandé l'obligation de certification des comptes pour le BDE, l'AS, Sciences Po Environnement, et le BDA. Cette proposition a recueilli l'assentiment de plusieurs membres de la CP et sera probablement à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Un terme doit être mis à la mauvaise gestion et aux utilisations assez peu professionnelle de l’argent doté aux Associations permanentes !

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